Mentions Légales

Dernière mise à jour : 05/12/2024

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Ergoéa Paris  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1. Éditeur du site

• Nom de l’entreprise : Ergoéa Paris

• Statut juridique : Auto-entrepreneur

• Numéro SIREN : 938 324 639

• Adresse du siège : 800 route de Rance, 01290 Saint-Jean-de-Thurigneux, France

• Email de contact :Ergoéa.Paris@gmail.com

• Responsable de la publication : Alex salvatico

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2. Hébergement du site

• Hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada

• Site web : www.shopify.com

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3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Ergoéa Paris  (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et restent la propriété exclusive de Ergoéa Paris ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Royal Drip.

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4. Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 :

• Responsable du traitement : Ergoéa Paris

• Finalités du traitement :

  • Gestion des commandes

  • Communication avec les clients

  • Envoi de newsletters et offres commerciales (le cas échéant)

Vos droits :

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD)

• Droit de rectification (article 16 RGPD)

• Droit à l’effacement (article 17 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer vos droits, contactez : royaldrip.france@gmail.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL via www.cnil.fr.

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5. Cookies

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6. Responsabilité

Ergoéa Paris ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires ou permanentes du site

• Des éventuels dommages causés par des virus ou logiciels malveillants

• Des contenus tiers accessibles via des liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence juridictionnelle est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Royal Drip, sauf disposition légale impérative contraire.

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8. Médiation des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Royal Drip, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur simple demande à : royaldrip.france@gmail.com